Que se passe-t-il pour les alternants et les apprentis en formation dans vos entreprises ?
À compter du lundi 16 mars 2020, l’ensemble des institutions de formation en alternance du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis au sein de leurs locaux.
L’apprenti/alternant étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). À l’heure actuelle, il n’y a pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les jeunes en formation suivent les dispositions de leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés leur rémunération sera maintenue.
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, les mêmes règles s’appliquent.
Le « coût contrat » reste maintenu et sera pris en charge par les OPCO.
Les cours au sein des institutions de formation en alternance
Les cours au sein des institutions de formation en alternance reprendront dès leur réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
- Si l’institution de formation en alternance met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
- L’apprenti suit les modules d’enseignement de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
- L’apprenti suit les modules d’enseignement en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
- Si l’institution de formation en alternance ne met pas en place des cours à distance :
- L’apprenti rejoint l’entreprise, les temps de formation en institution de formation en alternance seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise
En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage, mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.
Conseils NWX :
• Les alternants en activités dans vos entreprises ont besoin de vous et doivent être considérés comme des salariés à part entière. Chaque ressource est précieuse, nous devons faire face ensemble. Une attention particulière doit leur être portée avec des consignes claires et un suivi pédagogique maintenu.
• Pensez à bien vérifier que tous vos salariés sont assurés dans le cas du travail à domicile.
Et pour les stagiaires ça se passe comment ?
De nombreux étudiants se retrouvent dans l’incapacité de trouver un nouveau stage suite à l’annulation de ceux qu’ils avaient trouvés (stage à l’étranger, fermeture d’établissement, etc.). Voici quelques recommandations de l’Université Bretagne Sud ayant pour objectif de permettre au maximum la réalisation des stages qui étaient prévus dans les cursus de formation :
1. Le stage a débuté et l’employeur demande au stagiaire de rester chez lui :
- Si l’organisme d’accueil continue de confier des tâches au stagiaire en télétravail en assurant un suivi à distance, sa mission se poursuit en lien avec le tuteur enseignant ;
- Si l’organisme d’accueil arrête de confier des tâches au stagiaire et suspend le suivi, il appartient à l’équipe pédagogique, soit :
- de valider le stage partiellement réalisé ;
- de proposer un travail réflexif sur le domaine professionnel de la formation et l’activité de l’organisme d’accueil.
2. Le stage n’a pas pu commencer et l’employeur demande à l’étudiant de rester chez lui :
- Si l’organisme d’accueil confie des tâches au stagiaire en télétravail en assurant un suivi à distance, son stage débute alors en mode dégradé en espérant qu’il puisse intégrer le lieu de stage dès que la situation le permettra ;
- Si l’organisme d’accueil se déclare être dans l’impossibilité de confier des tâches au stagiaire, il appartient à l’équipe pédagogique de proposer un travail réflexif sur le domaine professionnel de la formation et l’activité de l’organisme d’accueil.
- Si, toutefois, le stage ou le projet tutoré ne peut se dérouler normalement, l’équipe pédagogique pourra :
- Valider un stage ou un projet tutoré partiellement réalisé ;
- Autoriser la réalisation de tout ou partie du stage au domicile de l’étudiant (télétravail) sous le contrôle de l’organisme d’accueil et avec l’appui de l’enseignant tuteur ;
- Neutraliser la note de stage lorsque celui-ci n’aura pas pu se dérouler pour cause de force majeure.
Conseil NWX :
Dans la limite du possible, nous vous incitons à ne pas annuler les stages programmés dans vos structures afin de permettre aux étudiants de valider leur cursus, ils ne seront que plus motivés pour travailler avec vous ensuite ;)
Bien sûr, il est toujours possible de mettre fin à une convention de stage, en lien avec la scolarité, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de rémunérer votre stagiaire. Dans ce cas, l’échange et la transparence sont de mise.
Les jeunes en formation peuvent-ils être concernés par le chômage partiel ?
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Comme nous l’avons spécifié, l’apprenti/alternant est bien considéré en tant que salarié de votre structure. Il est donc soumis aux mêmes modalités et peut donc être concerné par le chômage partiel. Son contrat sera alors suspendu pendant cette période, mais il continuera d’être rémunéré.
Vont-ils valider leur année de formation ?
À l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par l’institution de formation en alternance lors de leur réouverture pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.
Pour maintenir la validation des crédits de stages, “les étudiants vont devoir modifier leurs conventions avec leurs référents pour que les conditions du stage soient adaptées, au télétravail par exemple”, précise le ministère de l’Enseignement supérieur. Dans tous les cas, suivez les instructions de votre établissement et de votre structure d’accueil. ”Aucun(e) étudiant(e) ne sera pénalisé(e)”
Conseil NWX :
Chaque école ou établissement peut mettre en place des formalités différentes dans les semaines à venir. L’étudiant (et son tuteur) doit se tenir informé des modalités de sa structure de référence pour effectuer les modifications nécessaires à sa convention de stage.
Sources :
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-coronavirus-apprentissage-15032020.pdf
- https://www-actus.univ-ubs.fr/fr/index/actualites/service-communication/consignes-et-recommandations-liees-au-coronavirus-covid-19.html
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf
- https://www.letudiant.fr/alternance/coronavirus-les-consignes-a-suivre-si-vous-etes-en-apprentissage-ou-en-stage.html